Conditions générales

Dernière mise à jour : 21.08.2026 · Zenunaj IT Solutions, Payerne (Suisse)

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel Zenunaj CRM, mis à disposition en ligne par Zenunaj IT Solutions sous forme d'abonnement.

2. Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai, sans engagement et sans moyen de paiement. À l'issue de cette période, en l'absence d'abonnement, le compte passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais aucun nouveau document ne peut être créé.

3. Abonnement, prix et facturation

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription, hors TVA. L'abonnement est mensuel ou annuel, reconduit automatiquement jusqu'à résiliation. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou TWINT via Stripe ; aucune donnée de carte n'est conservée par Zenunaj IT Solutions.

4. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace. L'abonnement reste actif jusqu'au terme de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Les données restent récupérables pendant 90 jours après la fin de l'abonnement, puis sont supprimées.

5. Disponibilité

Zenunaj IT Solutions met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un taux contractuel. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; elles sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible.

6. Données du client

Les données saisies restent la propriété du client. Elles sont hébergées en Suisse, dans une base séparée par entreprise, sauvegardée deux fois par jour et conservée 30 jours. Le client peut les exporter à tout moment.

7. Obligations comptables et fiscales

Le logiciel fournit des chiffres et des documents ; il ne se substitue ni au client ni à sa fiduciaire. L'établissement et le dépôt des décomptes TVA auprès de l'AFC, ainsi que la conformité comptable, demeurent de la responsabilité du client.

8. Responsabilité

La responsabilité de Zenunaj IT Solutions est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant des douze derniers mois d'abonnement. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Payerne, sous réserve des dispositions impératives en faveur du consommateur.

10. Contact

Toute question : contact@zenunaj-it.ch